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Rééchelonnement des dettes des PME : Près de 3000 entreprises éligibles


Le traitement de la dette de chaque entreprise se fera au cas par cas l Abderrahmane  Benkhalfa précise que le traitement du dossier se fera selon un processus opérationnel assis sur une critériologie harmonisée des PME éligibles.


Le ministre des Finances, Karim Djoudi, a annoncé vendredi que le montant des dettes des PME à rééchelonner atteint 200 milliards de dinars. Le Trésor public prendra également en charge 80 milliards de dinars d’agios non recouverts. Le rééchelonnement de ces créances défaillantes, qui s’ajoute au rééchelonnement des dettes fiscales, est considéré comme un des acquis les plus importants pour les patrons privés.Le président du FCE, Reda Hamiani, a d’ailleurs insisté sur le fait que l’opération concerne un large éventail d’entreprises de tous les secteurs de la production et des services.

Pour peu que celles-ci soient toujours viables, 3000 PME seront concernées par le rééchelonnement de la dette. Il s’agit bien entendu d’une première estimation. M. Hamiani précise dans ce sens que  les entreprises concernées disposent d’un délai allant jusqu’au 31 décembre 2011 pour se manifester. Autre condition : l’éligibilité de la dette à rééchelonner est fixée au 30 avril 2011.
Le traitement de la dette de chaque entreprise se fera au cas par cas. Sur le plan opérationnel, les banques devront prendre en compte leurs capacités à rebondir.

Le délégué général de l’Association des banques et établissements financiers (ABEF), Abderrahmane  Benkhalfa, précise que le traitement du dossier se fera selon un processus opérationnel assis sur une critériologie harmonisée des PME éligibles. Une centaine de dossiers sont déjà en cours de traitement. Les banques devront se pencher sur la viabilité commerciale de l’entreprise, l’antériorité de l’endettement, le type de créances non recouvrées ainsi que sur le business plan du rééchelonnement.

Les dettes des PME privées bénéficieront d’un triple traitement, au-delà de l’effacement des agios non recouverts à hauteur de 50 à 100% selon les cas. Les PME concernées bénéficieront d’un délai de grâce de 3 années à partir de la signature de la convention de rééchelonnement. Délai durant lequel l’entreprise n’aura à payer ni le principal ni l’intérêt du crédit accordé. Toutefois, ce délai ne saurait aller au-delà de la date limite du 2 mai 2014.

En second lieu, l’opérateur bénéficiera d’un rééchelonnement de 4 à 6 ans ou de 4 à 10 ans, selon le cas traité.
Les modalités du rééchelonnement sont bien entendu consignées dans une convention : troisième élément de ce processus opérationnel.
M. Benkhalfa insiste sur le fait qu’il ne s’agit nullement d’effacer les dettes des entreprises privées ; si celles-ci bénéficient d’un rééchelonnement, elles auront un certain nombre d’obligations à respecter.

Le délégué général de l’Abef cite, à titre d’exemple, la nécessité de diminuer les coûts, de mesurer les investissements, d’améliorer la compétitivité, de neutraliser les charges et d’améliorer les résultats à moyen terme. Les actionnaires devront, bien entendu, se passer durant cette période de leurs dividendes. Reste à savoir si l’opération profitera essentiellement aux secteurs créateurs de valeur ajoutée. Une chose est sûre : l’opération brasse large.