Loi sur les PME

Industrie : Révision prochaine de la loi sur les PME

Le projet de texte portant révision de la loi d’orientation de la PME en Algérie est finalisé et devra  être prochainement présenté au gouvernement, a annoncé hier un responsable du ministère de l’Industrie,  de la PME et de la Promotion de l’investissement.


La mouture du (nouveau) texte dans sa version définitive est finalisée et prête. Nous comptons la transmettre prochainement au gouvernement », a indiqué M. Ammouri Brahiti, directeur général de la PME au ministère de l’Industrie.Ce responsable, qui s’exprimait à des journalistes en marge d’une journée d’information sur le programme national de mise à niveau des PME, a, dans ce sens, assuré qu’une telle révision a été rendue nécessaire notamment « par l’évolution du contexte économique local et international ». « Aujourd’hui, nous sommes installés dans une nouvelle trajectoire économique et un nouvel environnement industriel qui reposent sur l’intégration et la promotion de la PME », note M. Brahiti, ajoutant que ce nouveau contexte requiert la prise en charge de ces entreprises par « un dispositif réglementaire et légal attractif pour pouvoir développer les filiales d’activités porteuses d’emploi et structurantes pour l’économie nationale ».


M. Brahiti a, en outre, précisé que cette révision touchera, entre autres, la définition des PME en fonction des normes actuellement appliquées en Europe. Ainsi, la définition par tranche en Algérie passera désormais au delà de 250 jusqu’à 500 travailleurs par PME. De ce fait, toute entreprise employant entre 1 et 500 personnes sera considérée comme étant une PME, a-t-il expliqué.De même, les très petites entreprises (TPE) employant moins de 10 personnes et qui représentent plus de 97% de la population de PME en Algérie, bénéficieront d’une plus large prise en charge dans le cadre du nouveau texte, a assuré M. Brahiti. Par ailleurs, cette démarche d’actualisation a impliqué tous les acteurs et les parties prenantes concernés par le secteur, en particulier des représentants de banques, des experts et consultants en plus des représentants des PME et d’organisations patronales et professionnelles, a-t-il souligné. Il a rappelé que la loi en vigueur a permis, depuis sa promulgation en décembre 2001, d’introduire 56 textes d’application « qui ont contribué à l’amélioration de l’environnement de l’entreprise ».e nombre PME en Algérie a atteint 618.515 unités en 2010, en hausse de 28.000 unités par rapport à 2009, employant 1,6 million de travailleurs, selon les chiffres du ministère. Les PME représentent 94% du tissu national des entreprises, 52% du total de la production du secteur privé hors hydrocarbures et près de 35% de la valeur ajoutée de l’économie algérienne, selon la même source.