Bonne nouvelle pour les demandeur de l’extrait du casier judiciaire (Bulletin N°3). Les résidents tunisiens auront eux accès à la plateforme en ligne pour demander un B3.
Les tunisiens n’auront plus à se déplacer au bureau de contrôle des impôts pour payer les frais et se déplacer ensuite au poste de police pour déposer la demande. La demande et le paiement des frais se fera désormais en ligne, le document sera ensuite envoyé au destinataire par rapide poste à l’adresse qu’il fournit.
Le prix du service est 10 TND et comprend la redevance sur le bulletin n°3 du casier judiciaire et le coût du service, à savoir le prix de l’enveloppe, le tarif du courrier par Rapid-Poste et le le coût des services financiers et comptables.
Il bon à rappeler que seul les extrait judicaire n° 3 vierges seront délivrer en ligne. S’il s’avère que l’extrait n’est pas vierge, le demandeur du document sera appelé par Rapid-Post à contacter le consulat tunisien ou le poste de police le plus proche et ce afin de régulariser sa situation.
Description du service :
- Ce service en ligne vous permet de faire une demande à distance du bulletin n°3 du casier judiciaire à travers un site web sécurisé mis à votre disposition par le ministère de l’intérieur.
- Le document demandé est livré en mains propres au destinataire par Rapid-Poste.
- Ce service vous permet de déposer vos demandes 24h/24 et 7j/7
La demande s'effectuera en 4 étapes
1) remplissage du formulaire
2) confirmation des données saisies
3) paiement électronique de votre demande
4) accusé de réception de la demande
trois jours après la date de dépôt de la demande.